PIETROLAIS DEBROUSSAILLEZ !

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RAPPEL SUR L’INTERDICTION DE BRÛLER

Sauf dérogation indiquée par arrêté préfectoral, l’interdiction de brûler va du 15 juin au 30 septembre

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PIETROLAIS DEBROUSSAILLEZ 50 Mètres autour de votre construction

Nous nous devons de protéger notre village. Bien qu’il ait été épargné depuis plusieurs décennies, les anciens se souviennent d’incendies qui l’ont affecté. Aujourd’hui, le risque n’a peut-être jamais été aussi élevé en raison de la sècheresse et de l’arrivée précoce de fortes chaleurs. La végétation nourrit le feu et doit-être traitée selon les prescriptions législatives et réglementaires. C’est la façon la plus efficace de combattre le risque d’incendie, qui serait à un niveau très important en cas de vent fort.

I - REGLE DE BASE applicable à notre commune

Au plus tard, le 1er juillet, les terrains situés autour des maisons, des constructions, des garages, des hangars des chantiers et plus généralement des installations de toute nature, doivent avoir été débroussaillés dans un rayon de 50 mètres (1) par leurs propriétaires (2) et sur une largeur de 10 mètres de chaque côté du chemin qui y conduit, s’il en existe un. La zone, ainsi déterminée, doit être maintenue en état de débroussaillement. En cas de non-respect de ces dispositions, les contrevenants pourront faire l’objet de sanctions. (3)

     

II COMMENT APPLIQUER CETTE REGLE

Pour savoir comment appliquer cette règle, il nous faut distinguer selon que la construction génératrice de l’obligation de débroussaillement est située à 100 mètres ou plus, d’une autre construction (1-) ou à moins de 100 mètres (2-).

1-Lorsque la construction est située à 100 mètres (50 + 50) ou plus, d’une autre construction 

Le propriétaire de la construction est tenu de débroussailler sa zone des 50 mètres, même si tout ou partie du terrain situé dans la zone à débroussailler ne lui appartient pas. Dans l’hypothèse d’un terrain appartenant à un tiers, il devra avertir préalablement le propriétaire du terrain concerné. (4)

2-Lorsque deux constructions sont situées à moins de 100 mètres l’une de l’autre.

Il y aura par la même une zone de chevauchement des terrains à débroussailler (voir schéma ci-dessous). Il faudra alors déterminer qui devra débroussailler dans cette zone, avec une difficulté supplémentaire si un (ou plusieurs) tiers est propriétaire d’un terrain dans cette zone de chevauchement.   

 

Schéma  Boite à outil à l’usage des maires 

   

-Si les terrains à débroussailler situés dans la zone de débroussaillement appartiennent aux propriétaires des deux constructions génératrices de l’obligation de débroussaillement, chaque propriétaire aura l’obligation de débroussailler le terrain dont il est propriétaire.

-  Si les terrains à débroussailler situés dans la zone de débroussaillement appartiennent en partie ou en totalité à un tiers*, le propriétaire dont la construction sera la plus proche de l’une des limites du terrain de ce tiers, aura l’obligation de débroussailler le terrain du tiers.

*On doit entendre ici, par tiers, un propriétaire de terrain situé en tout ou partie dans la zone de chevauchement, qui n’a pas d’obligation de débroussailler.

III-  POUR PIETRA DI VERDE

A Pietra di Verde, la plupart des maisons situées à l’intérieur du village, sont à une distance très faible les unes des autres. En vertu des règles applicables en matière de débroussaillement, chaque propriétaire de ces maisons, aura comme obligation de débroussailler le terrain autour de sa maison, dont il est le plus souvent propriétaire. S’y ajoutera parfois une parcelle de terre située dans sa zone des 50 mètres appartenant à un tiers qui ne dispose pas d’une construction génératrice de l’obligation de débroussaillement et qu’il devra donc également débroussailler.

Pour les maisons situées en périphérie du village, la distance de 50 mètres en profondeur vers le maquis est particulièrement importante, car elle constitue une barrière de protection contre les incendies qui arrivent de l’extérieur.

 *

(1) Comment débroussailler :

-Couper l’herbe haute

-Ôter la litière sèche dans un rayon de 10 m autour de la maison.

-Supprimer tous les arbres et les branches à moins de 3 mètres de l’aplomb des murs de façade des maisons Les haies doivent subir le même traitement.

-D’une manière générale, arbres et arbustes ne doivent pas occuper plus d’un tiers de la surface à débroussailler.

-Eliminer les arbres morts ou en voie de dépérissement.

-Élaguer les arbres. Supprimer toutes les branches basses situées à moins de 2 mètres du sol.

-Supprimer tous les arbustes situés sous les arbres à conserver est vivement conseillé.

-Éliminer les végétaux laissés sur le sol après une coupe.

-Supprimer les plantes décoratives très inflammables qui courent sur les façades ou les talus proches de la maison. Supprimer les végétaux placés près des ouvertures ou des éléments de charpente apparente.

(2) Le locataire aura cette obligation, si le contrat de bail le prévoit. Si on ne connait pas le propriétaire, l’obligation de débroussailler sera à la charge de l’utilisateur de la construction.

(3) Sanctions

En cas de non-respect de la réglementation,

-Les assureurs pourraient refuser d’indemniser les conséquences d’un sinistre et la responsabilité de celui sur qui incombe cette obligation, pourrait-être engagée.

-Le propriétaire qui n’effectue pas les travaux nécessaires est passible d’une contravention de 4e classe (750 €) et après mise en demeure d’effectuer les travaux, d’une amende de 30 € par mètre carré à débroussailler.

-Le maire et pour les zones particulièrement exposées le préfet, peuvent mettre en demeure le propriétaire d’exécuter les travaux dans un certain délai. Ils pourront faire exécuter d’office les travaux de débroussaillement, le maire émettra alors à l’encontre du contrevenant un titre de perception.    

Au-delà de l’aspect coercitif, Il est fait appel à la responsabilité et au civisme de chacun pour que soit respectée cette réglementation dont il n’est nul besoin de rappeler l’importance en termes de sécurité pour les biens et pour les personnes.

(4) Formalités à accomplir avant de débroussailler sur le terrain d’autrui *

Lorsque la superficie à débroussailler concerne tout ou partie d’un terrain appartenant à autrui, la loi prévoit que le propriétaire, l’occupant ou l’utilisateur de la construction à quelque titre que ce soit devra :

-Informer les propriétaires des parcelles à débroussailler et leur demander l’autorisation de pénétrer sur leurs fonds, aux fins de réaliser les travaux de débroussaillement.

-Leur rappeler qu’à défaut d’autorisation donnée dans le délai d’un mois, ces obligations de débroussaillement seront mises à leur charge.

*Cette formalité pourra être accomplie par LRAR.

En cas de difficulté, pour l’application de cette réglementation,

s’adresser à la mairie.