Prévention contre les incendies, une expérimentation intéressante

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La prévention contre les incendies est l’une des principales préoccupations des maires des villages de l’intérieur. Une expérience intéressante est en cours sur la Communauté de Communes du Fium’orbu Castellu, en vue de créer des zones de protection contre les incendies.

Une expérience  à laquelle Jean-Baptiste SANTELLI maire de Pietra di Verde s’est intéressé, à la suite de contacts qu’il a eu avec les initiateurs du projet.

De quoi s’agit-il ?  

La réglementation connue de tous, impose aux propriétaires d’habitations, de maintenir en état débroussaillé, sur une profondeur de 50 mètres, les terrains situés autour de leur habitation, qu’ils soient ou non propriétaires de ces terrains.

C’est une mesure efficace, mais qui n’empêche pas le développement de sinistres de grande ampleur. Il est donc apparu nécessaire, sur  des sites particulièrement exposés, de créer des zones de protection plus larges, même en dehors de la proximité immédiate des habitations.

La création de telles zones se heurte cependant à deux types de difficulté : juridique(1) et financière (2) que l’expérimentation en cours a pour objet de résoudre.

1 - En dehors de la règlementation des 50 mètres, une commune ou une communauté de commune, ne peut ni prescrire, ni exécuter, ni prendre en charge des travaux de débroussaillement ou de protection contre les incendies, qu’après avoir obtenu l’autorisation des propriétaires.

Or les terrains sensibles, sont la plupart du temps des terrains laissés à l’état d’abandon et on se heurte à des difficultés pour pouvoir identifier ou retrouver les propriétaires dont les biens sont très souvent en indivision avec une multitude d’ayants droits, certains d’entre eux ignorant même qu’ils sont propriétaires des terrains concernés.

Dans l’impossibilité de recueillir l’assentiment de ces propriétaires, seule une autorisation des pouvoirs publics permettra de passer outre.

Des recherches effectuées, il est apparu que le code rural permet de résoudre cette difficulté.

En effet, les  articles L 151-36 et L151-37 du code rural* donnent la possibilité à la commune ou à l’intercommunalité de s’affranchir de l’autorisation des propriétaires, lorsque les travaux présentent « d’un point de vue agricole ou forestier un caractère  d’intérêt général ou d’urgence », **

La procédure est relativement simple. Après identification par la commune des terrains objet de la déclaration d’intérêt général d’urgence, il y aura une enquête publique, et si elle est favorable, l’autorisation d’intervention sera accordée par un arrêté préfectoral.

Le problème juridique semble donc assez facile à régler au regard des textes actuels.

2 - Reste alors à trouver le financement que les petites communes ne peuvent assumer ; on parle d’un coût de 10 € du mètre carré, soit 100 000 € à l’hectare. (Cf. Corse Info du 22 avril 2021)

L’intercommunalité est la solution à laquelle l’on pense immédiatement, mais compte tenu de l’ampleur des travaux à réaliser, la Collectivité de Corse pourrait aussi être de la partie, avec en particulier le Comité de massif ou toute autre structure existante ou à créer au sein de l’institution.

Une problématique en cours d’expérimentation sur les communes de la ComCom du Fium’Orbu Castellu, suivie par d’autres communes dont la nôtre, qui pourrait être partie prenante à l’opération de prévention.    

*article L151-36 du code rural : « (…) Les communes ainsi que les groupements de ces collectivités,(…) peuvent prescrire ou exécuter les travaux entrant dans les catégories ci-dessous définies, lorsqu’ils présentent du point de vue agricole ou forestier (…), un caractère d’intérêt général ou d’urgence. (…) 1° (…) défense contre les incendies et réalisation de travaux de desserte forestière. »

Article L-151-37 du code rural : « Le programme des travaux à réaliser est arrêté par la ou les personnes morales concernées(…) » « Le caractère d’intérêt général ou d’urgence des travaux (…) sont prononcées par décision préfectorale (…) » « Les dépenses relatives à la mise en œuvre de cette procédure sont à la charge de la ou des collectivités qui en ont pris l’initiative. »

**On pourrait dans un premier temps, limiter la déclaration d’intérêt général aux travaux de débroussaillement qui présentent un caractère d’urgence, ce qui permettrait de sélectionner les sites les plus dangereux, tout en réduisant l’enveloppe financière, ce qui rendrait le projet plus réaliste.