Propriétaires de constructions, débroussaillez ! ! !

le . Publié dans Actualités

Les stigmates des violents incendies qui ont ravagé les communes de Chiatra et de U Cotone au début de cette année sont encore là et les visions d’horreur qu'ils ont suscités, toujours présentes dans les esprits.

Il n’est donc nul besoin d’attirer plus l’attention des habitants de Pietra sur les dangers que représentent les feux de forêt et de maquis pour les personnes et pour les biens.

On comprend dès lors, que la puissance publique (l’Etat et les communes), puisse  se montrer plus intransigeante dans le respect de l’obligation de débroussaillement.

Rappelons qu’en cas de manquement à la règlementation, une amende de 1500 € est encourue. S’ajoute une autre amende de 30 € par mètre carré non débroussaillé ainsi que le montant du débroussaillement d’office. Pourraient s’ajouter les dommages et intérêts dus pour le préjudice subi par des tiers victimes, à raison du non- respect de l’obligation de débroussaillement.

 

Qui doit débroussailler, quoi, quand :

 

1- Le propriétaire d’une construction doit débroussailler...

En vertu de l’article L.134-6 du code forestier, le propriétaire a l'obligation de débroussailler autour de sa construction.

Cette obligation s’impose au locataire lorsqu’elle a été stipulée dans le contrat de location. En l’absence de propriétaire déterminé, ce pourra être l’utilisateur ou l'occupant, même sans titre, qui sera tenu par l’obligation de débroussailler.

2- ...50 mètres autour de la construction. (Maison, garage, bergerie, hangar…)

 -L’obligation de débroussailler porte sur une profondeur de 50 mètres autour de la construction, que les parcelles à débroussailler lui appartiennent ou pas. (3 mètres de chaque côté du chemin qui y conduit).

-Voir l'article du site en date du 16 mai 2017, dans l’hypothèse où plusieurs constructions sont concernées par la zone à débroussailler.

3- Le débroussaillement doit avoir lieu avant le 1er juillet