Procès-Verbal du conseil municipal du 16 novembre 2018

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La présente séance du conseil municipal fait suite à celle du 08/11/2018 au cours de laquelle il a été constaté que le quorum n’avait pas été atteint. Conformément au CGCT et notamment aux dispositions de l’article L2121-17, « Lorsque le quorum n’est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours d’intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum. »

Les convocations ont été envoyées aux membres du conseil municipal le 8/11/2018.

Le 16 novembre 2018 à 14 heures, le conseil municipal de la commune s’est réuni sous la présidence de NICOLI Simone maire, pour qu’il soit délibéré sur les points suivants :

-Adoption du rapport sur le prix et la qualité du servjce d’eau potable 2017.

-Adoption du rapport sur le prix et la qualité du servjce public d’assainissement 2017.

-Discussion sur la création d’une agence postale.

-Discussion augmentation des loyers communaux 2018.

-Questions diverses.

Présents : Mme STRABONI Marie-Rose, Mme SARTINI Evelyne, M. CAPONI Joël, M. MASSEI Ange.

Excusés : Mme GRAZIANI (procuration à Mme NICOLI), M. VALTIN (procuration à Mme SARTINI), Mme BATTESTI (procuration à Mme STRABONI).

Absents : Mme SAVIGNONI Danièle, M. PANCRAZI Gérard, M. MARIANI Jacques.

Secrétaire de séance : Mme SARTINI Evelyne.

Délibération 1 et 2 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du servjce d’eau potable et assainissement.

Mme le maire expose que le code général des collectivités territoriales impose la réalisation de rapport annuel sur le prix et la qualité des servjces d’eau potable. Les présents rapports sont publics et permettent d’informer les usagers.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

-Adopte les rapports sur le prix et la qualité du servjce public d’eau potable et d’assainissement.

-Décide de transmettre aux services préfectoraux les délibérations et rapport.

-Décide de renseigner et publier les indications de performance.

Délibération 3 : Création d’une agence postale communale dans les locaux de la mairie.

Mme le maire expose que la Poste a proposé de créer une agence postale communale dans les locaux de la mairie.

Une discussion s’en suit.

Mme le maire précise que la direction d la Poste affirme que la Poste actuelle est ouverte 4 demi-journées par semaine avec un temps de travail équivalent à 20 minutes par jour.

Mme le maire précise que depuis quelques mois la Poste est fermée 2, voir 3 fois par semaine ce qui pénalise la population. De plus, la direction a bien précisé lors d’une réunion précédente que le temps d’ouverture du bureau de Pietra serait diminué et que vu le manque d’effectif, le bureau de Pietra ne serait pas prioritaire dans ses jours d’ouverture.

La Poste propose de prendre les travaux intérieurs pour la création d l’agence et de donner une indemnité mensuelle d’environ 1000 euros.

Cette somme serait incluse dans le budget de fonctionnement, somme non négligeable au vu de la baisse des dotations. De plus cette indemnité permettrait de payer une partie du salaire ou charges de la personne employée.

Suite à cette discussion et après en avoir délibéré, le conseil municipal est favorable à la création d’une agence postale dans les locaux de la mairie.

Mme le maire expose la proposition de la Poste de créer une agence postale communale pour une durée de neuf ans (9) renouvelable par tacite reconduction pour la même durée.

Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :

-D’approuver la proposition,

-D’autoriser Mme le maire à signer la convention relative à l’agence postale communale.

Une question reste en suspens : celle de l’obligation d’accès aux personnes handicapées ou pas ?

Délibération 4 : Augmentation des loyers des bâtiments communaux.

Mmes NICOLI et SARTINI quittent la séance.

Mr MASSEI Ange 1er adjoint expose qu’il n’y a pas lieu d’augmenter les loyers des bâtiments communaux  au vu des travaux à réaliser.

Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :

-De ne pas augmenter les loyers des bâtiments communaux 2018.

Délibération 5 : Indemnité du percepteur

Mme le maire expose qu’il faut prendre une délibération pour l’indemnité du comptable du Trésor Public d’un montant de 193, 53 € à Mme RIBERA Nicole.

Délibération 6 : Demande de subvention pour réfection partielle de la toiture de la sacristie.

Mme le maire expose que la sacristie de l’église comporte une couverture en lauzes qui a subi l’érosion du temps et nécessite une réfection partielle d’environ 30 m2.

Ce coût prévisionnel des travaux relatif à la réfection de la toiture de la sacristie s’élève à 6900 € HT.

Subventions :

-CTC : 80% soit 5520 € de 6900 € HT

-Commune : solde soit 1380 €.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

-Arrête le projet de réfection partielle (30 m2) de la toiture de la sacristie.

-Adopte le plan de financement exposé ci-dessus.

-Sollicite une subvention.

Personne ne demandant plus la parole et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16h 30.