Réunion du Conseil municipal

le . Publié dans Actualités

 

Le conseil municipal s’est réuni vendredi 30 juin sous la présidence de Mme Simone Nicoli maire de Pietra di Verde et en présence de l’ensemble des conseillers municipaux présents ou représentés. (2 absents : Joël Caponi, Catherine Graziani)

L’ordre du jour était libellé comme suit :

-      Délibération suppression d’un poste vacant,

-      Délibération modification des statuts de la Communauté de communes de l’Oriente,

-      Décision modificative,

-      Divers.

Madame le maire a exposé tour à tour les motifs des trois demandes inscrites à l’ordre du jour et a demandé au Conseil d’en délibérer. Les trois délibérations ont été adoptées à l’unanimité. 

1-Délibération suppression d’un poste vacant :

Pour des motifs budgétaires, le Conseil municipal a décidé de supprimer l’emploi de secrétaire de mairie qui avait été créé, à la suite de la demande de mise en disponibilité d’Aurélie Bereni.

2-Délibération modification des statuts de la Communauté de communes :

Les compétences relatives à l’aménagement et à l’entretien de la voierie, de l’assainissement et de l’eau, seront transférées à la Communauté de communes à compter de 2020.

3-Décision modificative :

Une erreur matérielle a nécessité une modification dans le libellé du budget pour une somme de 0, 06 €

4-Divers :

- Le relevé des compteurs d’eau sera effectué à compter du lundi 3 juillet

-Une benne où pourront être déposés les encombrants devrait-être installée à compter du mercredi 20 juillet et pour une semaine, sur l’emplacement situé en face de l’abri des chasseurs.

-Madame le maire a évoqué les plaintes relatives aux aboiements nocturnes et aux déjections laissées par des chiens en divagation. Le conseil municipal a reconnu toute la difficulté de pouvoir régler un pareil problème dans un village de moyenne montagne, mais que tous les efforts seront faits pour que la situation puisse trouver une issue favorable.

5-Questions diverses

A-A été évoqué la Redevance spéciale payée pour le financement de la collecte et du traitement des déchets ménagers concernant les entreprises, les commerçants, les artisans, les associations, les administrations et les collectivités implantés sur le territoire communautaire.

En réponse aux questions posées sur ce sujet Madame le maire a répondu

*Liste des assujettis

Madame le maire a indiqué qu’au niveau communal, son rôle a consisté à transmettre la liste des personnes physiques ou morales qui répondent à ces qualifications. En revanche, seule la Communauté de communes est en mesure de décider de celles qui seront assujetties et le cas échéant du montant de la redevance. Elle n’est donc pas en mesure d’indiquer les producteurs de déchets reconnus redevables de cette redevance par la Communauté de communes.

*Montant de la redevance

Le problème du montant de la redevance a été soulevé pour l’activité restauration « A Stalla" ayant été classée dans la catégorie « inférieure à 100 couverts y compris boulangerie ». Il a été fortement suggéré de créer une catégorie pour les bars de village qui assurent une petite restauration et qui pourrait être « inférieure à 10 couverts par jour ».

Madame le maire a pris acte de cette suggestion tout en soulignant que c’est sur son intervention que la redevance spéciale a été diminuée de 50 % pour les redevables implantés en montagne.

Elle a souligné en outre que le montant de la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères, acquitté par le contribuable pourrait être déduite sous certaines conditions et qu’un dégrèvement pouvant aller jusqu’à 80 % de la redevance pourra être accordé aux établissements des trois secteurs de montagne, dans des conditions qui seront à préciser.

B- Le problème du nettoyage et de la désinfection périodique des containers a également été soulevé. Madame le maire a indiqué qu’elle se rapprochera de la Communauté de communes pour déterminer à qui incombe cette charge.(Commune ou Communauté)

C- La distance qui existe entre l’emplacement des containers et certaines habitations qui leurs sont éloignées a été évoquée. Madame le maire a rappelé que les personnes qui ne sont pas en mesure de satisfaire au transport de leurs déchets pourront se rapprocher du secrétariat de la mairie, pour recevoir une aide appropriée.